Déclaration préalable Mixte N° 0281032600010

Déclaration préalable n° 0281032600010 à Cloyes-les-Trois-Rivières pour 315 m² de logement et locaux, 31 Rue De La Vallée (Douy)

Territoire

Eure-et-Loir (28)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 27 mars 2026

Dossier DP n° 0281032600010

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 27 mars 2026 à Cloyes-les-Trois-Rivières (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), la déclaration préalable n° 0281032600010 porte sur un projet situé 31 Rue De La Vallée (Douy).

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 315 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 883 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 5 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2, 3 T3 et 1 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AA33. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Eure-et-Loir pour les dossiers déposés en 2026 (environ 1 mois). L'ensemble des 102 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cloyes-les-Trois-Rivières est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/03/2026

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

2 883 m²

Surface existante avant

315 m²

Surface créée

315 m²

Surface totale après

315 m²

Logements créés

5

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 mars 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 mars 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
05/02/2026
2
Autorisation
27/03/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cloyes-les-Trois-Rivières

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AA33

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cloyes-les-Trois-Rivières Code postal 28220 Identifiant INSEE 28103
Département
Eure-et-Loir (28)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 5 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 315 m² 0 m² 0 m² 315 m² 315 m²
Locaux 315 m² 0 m² 0 m² 0 m² 315 m² -315 m² 0 m²
Total 315 m² 0 m² 315 m² 0 m² 315 m² 0 m² 315 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 315 m² 0 m² 0 m² 0 m² 315 m² -315 m² 0 m²
Total locaux 315 m² 0 m² 0 m² 0 m² 315 m² -315 m² 0 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements individuels 5
Individuels groupés 5

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 3 1 - - 5
- 20,0 % 60,0 % 20,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CLOYES LES TROIS RIVIERES (ANCIENNEMENT DOUY) (28220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0281032600010
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 28103 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 27 mars 2026
Date de dépôt 05/02/2026
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 5 logements en individuel, pour 315 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 883 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 31 Rue De La Vallée (Douy), à Cloyes-les-Trois-Rivières (28220).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 mars 2026).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2, 3 T3 et 1 T4.
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0281032600010, déposé en mairie de Cloyes-les-Trois-Rivières.

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