Retour aux permis de construire de Chuisnes

Déclaration préalable Locaux N° 0280992600006

Déclaration préalable à Chuisnes pour 7 m² de locaux - 2 De L'eglise

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 7,3 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 455 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 2 De L'eglise, Chuisnes (28190).

Q: Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE CHUISNES et accordée le 10 mars 2026.

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 mars 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0280992600006, instruit par la commune de Chuisnes.

Q: Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Territoire

Eure-et-Loir (28)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 10 mars 2026

Dossier DP n° 0280992600006

Demandeur

COMMUNE DE CHUISNES

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente la déclaration préalable n° 0280992600006, accordée le 10 mars 2026 à Chuisnes (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 2 De L'eglise, Chuisnes (28190). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par COMMUNE DE CHUISNES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 7 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 455 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 7 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/03/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 455 m²

Surface créée

7 m²

Variation nette

+7 m²

Surface totale après

7 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 mars 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 mars 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

16/02/2026

Autorisation

10/03/2026

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Chuisnes

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non renseignées.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Chuisnes Code postal 28190 Identifiant INSEE 28099
Département: Eure-et-Loir (28)
Région: Centre-Val de Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	7 m²	0 m²	0 m²	0 m²	7 m²	7 m²
Total	0 m²	7 m²	0 m²	0 m²	0 m²	7 m²	7 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	7 m²	0 m²	0 m²	0 m²	7 m²	7 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CHUISNES

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 212800999
SIRET: 21280099900071
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: CHUISNES (28190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0280992600006
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	28099 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	10 mars 2026
Date de dépôt	16/02/2026
Dernière mise à jour (DPC)	2026-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 7,3 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 455 m², à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 2 De L'eglise, Chuisnes (28190).

Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE CHUISNES et accordée le 10 mars 2026.

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 mars 2026).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0280992600006, instruit par la commune de Chuisnes.

Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Chuisnes

DP n°0280992600011 Logement Autorisé

5 De La Métairie Les Châtelets

Chuisnes (28190)

Nouvelle construction

07 mai 2026 28 m² SDP

PC n°0280992600003 Logement Autorisé

De La Croix Du Salut

Chuisnes (28190)

Nouvelle construction

21 avr. 2026 665 m² SDP KALAN PROMOTION

PC n°0280992500012 Logement Autorisé

6 Rue Simone Segouin

Chuisnes (28190)

Nouvelle construction

03 mars 2026 99 m² SDP

PC n°0280992500011 Logement Autorisé

2 Rue Des Jardins Du Mail

Chuisnes (28190)

Nouvelle construction

27 oct. 2025 115 m² SDP

PC n°0280992500010 Logement Autorisé

Chuisnes (28190)

Nouvelle construction

27 oct. 2025 81 m² SDP

PC n°0280992500009 Logement Commencé

13 Rue Simone Segouin

Chuisnes (28190)

Nouvelle construction

25 sept. 2025 101 m² SDP

Autres types d'autorisations à Chuisnes

Permis d'aménager à Chuisnes

2 autorisations

Permis de démolir à Chuisnes

2 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Chuisnes

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Chuisnes

Autres types d'autorisations à Chuisnes

Caractéristiques du projet