Déclaration préalable n° 0280982000002 à Cherisy pour 11 m² de locaux, 27 Rue De Marsauceux
Territoire
Eure-et-Loir (28)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 4 mars 2020
Dossier DP n° 0280982000002
Demandeur
SCI LES FORTS
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0280982000002 a été accordée le 4 mars 2020 à Cherisy (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 27 Rue De Marsauceux. Le dossier a été déposé par SCI LES FORTS.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 11 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 11 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZN124. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Eure-et-Loir pour les dossiers déposés en 2020 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 64 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cherisy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 mars 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
4 mars 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Cherisy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cherisy Code postal 28500 Identifiant INSEE 28098
- Département
- Eure-et-Loir (28)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 454 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 465 m² |
| Total | 454 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 465 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 454 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 465 m² |
| Total locaux | 454 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 465 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LES FORTS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 501434047
- SIRET
- 50143404700020
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2007
- Localisation
- VERSAILLES (78000)
Autres dossiers de SCI LES FORTS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0280982000002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 28098 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 4 mars 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |