Déclaration préalable Locaux N° 0280852500510

Déclaration préalable n° 0280852500510 à Chartres pour 6 m² de locaux, 3 Lieu-Dit Ilot Pole Atlan

Territoire

Eure-et-Loir (28)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 28 janvier 2026

Dossier DP n° 0280852500510

Demandeur

QUICK GESTION

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 3 Lieu-Dit Ilot Pole Atlan, la déclaration préalable n° 0280852500510 a été accordée le 28 janvier 2026 à Chartres (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire). La demande émane de QUICK GESTION.

Le projet déclaré est une opération de diminution sans transformation, portant sur 6 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 566 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 6 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CE528. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Eure-et-Loir pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Au total, 737 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chartres sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/01/2026

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 566 m²

Surface existante avant

984 m²

Surface créée

6 m²

Variation nette

-24 m²

Surface totale après

960 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 janvier 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 janvier 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
28/01/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Chartres

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CE528

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chartres Code postal 28000 Identifiant INSEE 28085
Département
Eure-et-Loir (28)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 984 m² 6 m² 0 m² 30 m² 0 m² -24 m² 960 m²
Total 984 m² 6 m² 0 m² 30 m² 0 m² -24 m² 960 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 984 m² 6 m² 0 m² 30 m² 0 m² -24 m² 960 m²
Total locaux 984 m² 6 m² 0 m² 30 m² 0 m² -24 m² 960 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

QUICK GESTION

Voir les 22 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
842864613
SIRET
84286461300901
Code APE (NAF)
56.10C - Restauration de type rapide
Taille d'entreprise
ETI - 50-99 salariés
Année de création
2018
Localisation
AUBERVILLIERS (93300)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0280852500510
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 28085 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 28 janvier 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 01/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 6 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 566 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 3 Lieu-Dit Ilot Pole Atlan, à Chartres (28000).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par QUICK GESTION et accordée le 28 janvier 2026.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 28 janvier 2026).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0280852500510, déposé en mairie de Chartres.

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