Déclaration préalable Logement N° 0280851900410

Déclaration préalable n° 0280851900410 à Chartres pour 132 m² de logement, 19 Rue Du Docteur Maunoury

Territoire

Eure-et-Loir (28)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 19 novembre 2019

Dossier DP n° 0280851900410

Demandeur

SCI DU JASMIN

Synthèse du dossier et statut administratif

À Chartres (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), la déclaration préalable n° 0280851900410 a été accordée le 19 novembre 2019, pour un projet situé 19 Rue Du Docteur Maunoury. Le dossier a été déposé par SCI DU JASMIN.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 132 m² de surface de plancher sur un terrain de 507 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 5 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1 et 4 T2.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AT138. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Eure-et-Loir pour les dossiers déposés en 2019 (environ 6 mois). L'ensemble des 737 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chartres est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/11/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

507 m²

Surface existante avant

195 m²

Surface créée

132 m²

Surface totale après

195 m²

Logements créés

5

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 novembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 novembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
19/11/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Chartres

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AT138

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chartres Code postal 28000 Identifiant INSEE 28085
Département
Eure-et-Loir (28)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 5 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 63 m² 0 m² 132 m² 0 m² 0 m² 132 m² 195 m²
Locaux 132 m² 0 m² 0 m² 0 m² 132 m² -132 m² 0 m²
Total 195 m² 0 m² 132 m² 0 m² 132 m² 0 m² 195 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements collectifs 5
Collectifs hors résidence 5

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 4 - - - - 5
20,0 % 80,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DU JASMIN

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
538857590
SIRET
53885759000011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LUCE (28112)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0280851900410
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 28085 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 19 novembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 11/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 5 logements en collectif, pour 132 m² de surface de plancher sur un terrain de 507 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 19 Rue Du Docteur Maunoury, à Chartres (28000).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par SCI DU JASMIN et accordé le 19 novembre 2019.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 19 novembre 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1 et 4 T2.
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0280851900410, déposé en mairie de Chartres.

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