Déclaration préalable n° 0280842500013 à Chartainvilliers pour 24 m² de locaux, 5 Rue De L_Egalite
Territoire
Eure-et-Loir (28)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 4 septembre 2025
Dossier DP n° 0280842500013
Demandeur
MGI
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 4 septembre 2025 à Chartainvilliers (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), la déclaration préalable n° 0280842500013 porte sur un projet situé 5 Rue De L_Egalite. La demande émane de MGI.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 24 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 043 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 24 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A1191, 0A951. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure-et-Loir en 2025 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 8 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chartainvilliers.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2025. Le chantier a été mené en 26 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
4 septembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
04/09/2025
Achèvement (DAACT)
30/09/2025
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
26 jours
Délai total
26 jours
Localisation du projet à Chartainvilliers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chartainvilliers Code postal 28130 Identifiant INSEE 28084
- Département
- Eure-et-Loir (28)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 100 m² | 24 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 24 m² | 124 m² |
| Total | 100 m² | 24 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 24 m² | 124 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 100 m² | 24 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 24 m² | 124 m² |
| Total locaux | 100 m² | 24 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 24 m² | 124 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MGI
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 892315037
- SIRET
- 89231503700028
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- CHARTAINVILLIERS (28130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0280842500013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 28084 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 4 septembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |