Déclaration préalable n° 0280702200066 à Champhol pour 13 m² de locaux, 09 Rue De La Messe
Territoire
Eure-et-Loir (28)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 6 septembre 2022
Dossier DP n° 0280702200066
Demandeur
DEPARTEMENT DE L'EURE ET LOIR
Synthèse du dossier et statut administratif
À Champhol (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), la déclaration préalable n° 0280702200066 a été accordée le 6 septembre 2022, pour un projet situé 09 Rue De La Messe. Le projet est porté par DEPARTEMENT DE L'EURE ET LOIR.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 13 m² de surface de plancher sur un terrain de 59 078 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 13 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AL60. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure-et-Loir en 2022 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 221 permis de construire et déclarations préalables référencés à Champhol.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/04/2025.
Autorisation
6 septembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
18/04/2025
Délai total
2 ans 7 mois
Localisation du projet à Champhol
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Champhol Code postal 28300 Identifiant INSEE 28070
- Département
- Eure-et-Loir (28)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 6 266 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 6 279 m² |
| Total | 6 266 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 6 279 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 6 266 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 6 279 m² |
| Total locaux | 6 266 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 6 279 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DEPARTEMENT DE L'EURE ET LOIR
- Catégorie
- Collectivité
- Catégorie juridique
- Département
- SIREN
- 222800013
- SIRET
- 22280001300013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- CHARTRES (28028)
Autres dossiers de DEPARTEMENT DE L'EURE ET LOIR
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0280702200066 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 28070 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 6 septembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |