Déclaration préalable Locaux N° 0280612200070

Déclaration préalable n° 0280612200070 à Brou pour 600 m² de locaux, 1 Rue De Chartres

Territoire

Eure-et-Loir (28)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 25 août 2022

Dossier DP n° 0280612200070

Demandeur

UN 20 CIBLE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 1 Rue De Chartres, la déclaration préalable n° 0280612200070 a été accordée le 25 août 2022 à Brou (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire). Le demandeur déclaré est UN 20 CIBLE.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 600 m² de surface de plancher sur un terrain de 366 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB780. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure-et-Loir en 2022 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 90 permis de construire et déclarations préalables référencés à Brou est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/08/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

366 m²

Surface existante avant

600 m²

Surface créée

600 m²

Surface totale après

600 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 août 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 août 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
25/08/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Brou

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB780

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Brou Code postal 28160 Identifiant INSEE 28061
Département
Eure-et-Loir (28)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 600 m² 0 m² 600 m² 0 m² 600 m² 0 m² 600 m²
Total 600 m² 0 m² 600 m² 0 m² 600 m² 0 m² 600 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 300 m² 0 m² 0 m² 0 m² 300 m² -300 m² 0 m²
Autres activités 300 m² 0 m² 600 m² 0 m² 300 m² 300 m² 600 m²
dont Bureaux 300 m² 0 m² 0 m² 0 m² 300 m² -300 m² 0 m²
dont Entrepôt 0 m² 0 m² 600 m² 0 m² 0 m² 600 m² 600 m²
Total locaux 600 m² 0 m² 600 m² 0 m² 600 m² 0 m² 600 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

UN 20 CIBLE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
891487217
SIRET
89148721700012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
HAPPONVILLIERS (28480)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0280612200070
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 28061 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 25 août 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 08/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 600 m² de surface de plancher sur un terrain de 366 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 1 Rue De Chartres, à Brou (28160).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par UN 20 CIBLE et accordé le 25 août 2022.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 août 2022).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0280612200070, déposé en mairie de Brou.

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