Déclaration préalable Locaux N° 0280611900029

Déclaration préalable n° 0280611900029 à Brou pour 20 m² de locaux, Avenue Du General De Gaull

Territoire

Eure-et-Loir (28)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 6 avril 2026

Dossier DP n° 0280611900029

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0280611900029 a été accordée le 6 avril 2026 à Brou (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Avenue Du General De Gaull.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 339 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 20 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB893. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 7 ans 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Eure-et-Loir pour les dossiers déposés en 2019 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 90 permis de construire et déclarations préalables référencés à Brou.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/04/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

339 m²

Surface existante avant

80 m²

Surface créée

20 m²

Variation nette

+20 m²

Surface totale après

100 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 avril 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 avril 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
06/04/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Brou

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB893

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Brou Code postal 28160 Identifiant INSEE 28061
Département
Eure-et-Loir (28)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 80 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 100 m²
Total 80 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 100 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 80 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 100 m²
dont Entrepôt 80 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 100 m²
Total locaux 80 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 100 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BROU (28160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0280611900029
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 28061 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 6 avril 2026
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 339 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est Avenue Du General De Gaull, à Brou (28160).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 avril 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0280611900029, déposé en mairie de Brou.

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