Déclaration préalable n° 0280362100033 à Berchères-sur-Vesgre pour 19 m² de locaux, 2 Pl De L'eglise
Territoire
Eure-et-Loir (28)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 6 janvier 2022
Dossier DP n° 0280362100033
Demandeur
COMMUNE DE BERCHERES SUR VESGRE
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0280362100033 a été accordée le 6 janvier 2022 à Berchères-sur-Vesgre (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 2 Pl De L'eglise. La demande émane de COMMUNE DE BERCHERES SUR VESGRE.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 930 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 19 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC19. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Eure-et-Loir pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 34 permis de construire et déclarations préalables référencés à Berchères-sur-Vesgre.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 janvier 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
6 janvier 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Berchères-sur-Vesgre
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Berchères-sur-Vesgre Code postal 28260 Identifiant INSEE 28036
- Département
- Eure-et-Loir (28)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 130 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 149 m² |
| Total | 130 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 149 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 130 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 149 m² |
| Total locaux | 130 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 149 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Plusieurs types de service public
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BERCHERES SUR VESGRE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212800361
- SIRET
- 21280036100017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- BERCHERES-SUR-VESGRE (28260)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0280362100033 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 28036 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 6 janvier 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |