Déclaration préalable Mixte N° 0280152500008

Déclaration préalable à Auneau-Bleury-Saint-Symphorien pour 174 m² de logement et locaux - 16 Rue Carnot Auneau

Territoire

Eure-et-Loir (28)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 14 février 2025

Dossier DP n° 0280152500008

Demandeur

CETOINE IMMOBILIER

Cette page présente la déclaration préalable n° 0280152500008, accordée le 14 février 2025 à Auneau-Bleury-Saint-Symphorien (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 16 Rue Carnot Auneau, Auneau-Bleury-Saint-Symphorien (28700). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par CETOINE IMMOBILIER. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 174 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 849 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T2, 2 T3. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AS1333.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/02/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

2 849 m²

Surface existante avant

174 m²

Surface créée

174 m²

Surface totale après

174 m²

Logements créés

3

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 février 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 février 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
14/02/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Auneau-Bleury-Saint-Symphorien

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AS1333

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Auneau

Territoire administratif

Commune
Auneau-Bleury-Saint-Symphorien Code postal 28700 Identifiant INSEE 28015
Département
Eure-et-Loir (28)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Code 5
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 174 m² 0 m² 0 m² 174 m² 174 m²
Locaux 174 m² 0 m² 0 m² 0 m² 174 m² 0 m² 0 m²
Total 174 m² 0 m² 174 m² 0 m² 174 m² 0 m² 174 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 174 m² 0 m² 0 m² 0 m² 174 m² 0 m² 0 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
Collectifs hors résidence 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 2 - - - 3
- 33,3 % 66,7 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CETOINE IMMOBILIER

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
989350210
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
PALAISEAU (91120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0280152500008
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 28015 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 14 février 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2025-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 3 logements en collectif, pour 174 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 849 m², à destination principale mixte.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 16 Rue Carnot Auneau, Auneau-Bleury-Saint-Symphorien (28700).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par CETOINE IMMOBILIER et accordée le 14 février 2025.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 février 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2, 2 T3.
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0280152500008, instruit par la commune de Auneau-Bleury-Saint-Symphorien.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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