Déclaration préalable Locaux N° 0280152400022

Déclaration préalable n° 0280152400022 à Auneau-Bleury-Saint-Symphorien pour 67 m² de locaux, 13 Rue Armand Lefebvre Auneau

Territoire

Eure-et-Loir (28)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 1 mars 2024

Dossier DP n° 0280152400022

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0280152400022 a été accordée le 1 mars 2024 à Auneau-Bleury-Saint-Symphorien (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 13 Rue Armand Lefebvre Auneau.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 67 m² de surface de plancher sur un terrain de 66 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AS274. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Eure-et-Loir pour les dossiers déposés en 2024 (environ 6 mois). Au total, 598 permis de construire et déclarations préalables référencés à Auneau-Bleury-Saint-Symphorien sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/03/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

66 m²

Surface existante avant

67 m²

Surface créée

67 m²

Surface totale après

67 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 mars 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 mars 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
01/03/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Auneau-Bleury-Saint-Symphorien

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AS274

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Auneau

Territoires administratifs

Commune
Auneau-Bleury-Saint-Symphorien Code postal 28700 Identifiant INSEE 28015
Département
Eure-et-Loir (28)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 67 m² 0 m² 0 m² 0 m² 67 m² -67 m² 0 m²
Locaux 0 m² 0 m² 67 m² 0 m² 0 m² 67 m² 67 m²
Total 67 m² 0 m² 67 m² 0 m² 67 m² 0 m² 67 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 0 m² 67 m² 0 m² 0 m² 67 m² 67 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 67 m² 0 m² 0 m² 67 m² 67 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 67 m² 0 m² 0 m² 67 m² 67 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AUNEAU-BLEURY-SAINT-SYMPHORIEN (28700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0280152400022
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 28015 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 1 mars 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 03/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 67 m² de surface de plancher sur un terrain de 66 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 13 Rue Armand Lefebvre Auneau, à Auneau-Bleury-Saint-Symphorien (28700).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 1 mars 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0280152400022, déposé en mairie d'Auneau-Bleury-Saint-Symphorien.

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