Déclaration préalable Locaux N° 0280151600027

Déclaration préalable à Auneau-Bleury-Saint-Symphorien pour 50 m² de locaux - 7 Rue D'esclimont

Territoire

Eure-et-Loir (28)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 29 mars 2016

Dossier DP n° 0280151600027

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente la déclaration préalable n° 0280151600027, accordée le 29 mars 2016 à Auneau-Bleury-Saint-Symphorien (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 7 Rue D'esclimont, Auneau-Bleury-Saint-Symphorien (28700). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 50 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 150 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0490.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/03/2016

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 150 m²

Surface existante avant

120 m²

Surface créée

50 m²

Surface totale après

120 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/11/2016.

Autorisation

29 mars 2016

Ouverture de chantier (DOC)

29/05/2016

Achèvement (DAACT)

01/11/2016

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

5 mois 3 jours

Délai total

7 mois 3 jours

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
29/03/2016
Chantier (DOC)
29/05/2016
4
Achèvement (DAACT)
01/11/2016

Localisation du projet à Auneau-Bleury-Saint-Symphorien

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

0490

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Auneau-Bleury-Saint-Symphorien Code postal 28700 Identifiant INSEE 28015
Département
Eure-et-Loir (28)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² 0 m² 70 m²
Locaux 0 m² 0 m² 50 m² 0 m² 0 m² 50 m² 50 m²
Total 120 m² 0 m² 50 m² 0 m² 50 m² 0 m² 120 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 50 m² 0 m² 0 m² 50 m² 50 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AUNEAU-BLEURY-SAINT-SYMPHORIEN (28700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0280151600027
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 28015 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 29 mars 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2016-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 50 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 150 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 7 Rue D'esclimont, Auneau-Bleury-Saint-Symphorien (28700).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 mars 2016, ouverture de chantier le 29 mai 2016, achèvement déclaré le 1 novembre 2016).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0280151600027, instruit par la commune de Auneau-Bleury-Saint-Symphorien.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Auneau-Bleury-Saint-Symphorien

Autres types d'autorisations à Auneau-Bleury-Saint-Symphorien