Déclaration préalable n° 0280131900017 à Aunay-sous-Auneau pour 15 m² de locaux, Les Pres De La Bassine
Territoire
Eure-et-Loir (28)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 11 octobre 2019
Dossier DP n° 0280131900017
Demandeur
COMMUNE D'AUNAY SOUS AUNEAU
Synthèse du dossier et statut administratif
À Aunay-sous-Auneau (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), la déclaration préalable n° 0280131900017 a été accordée le 11 octobre 2019, pour un projet situé Les Pres De La Bassine. Le demandeur déclaré est COMMUNE D'AUNAY SOUS AUNEAU.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 399 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 15 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC296. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Eure-et-Loir pour les dossiers déposés en 2019 (environ 6 mois). L'ensemble des 78 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aunay-sous-Auneau est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 octobre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
11 octobre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Aunay-sous-Auneau
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Aunay-sous-Auneau Code postal 28700 Identifiant INSEE 28013
- Département
- Eure-et-Loir (28)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 24 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 39 m² |
| Total | 24 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 39 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 24 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 39 m² |
| Total locaux | 24 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 39 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE D'AUNAY SOUS AUNEAU
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212800130
- SIRET
- 21280013000016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- AUNAY SOUS AUNEAU (28700)
Autres dossiers de COMMUNE D'AUNAY SOUS AUNEAU
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0280131900017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 28013 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 11 octobre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |