Déclaration préalable Locaux N° 02770125H0009

Déclaration préalable n° 02770125H0009 à Val-de-Reuil pour 8 m² de locaux, Rond-Point De La Voie Des

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 25 février 2025

Dossier DP n° 02770125H0009

Demandeur

ELECTRA

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 02770125H0009 a été accordée le 25 février 2025 à Val-de-Reuil (Eure, Normandie), pour un projet situé Rond-Point De La Voie Des. Le dossier a été déposé par ELECTRA.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 8 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 876 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 8 m² en équipements publics.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont VO304, VO306, VO309. L'instruction du dossier a duré près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Au total, 543 permis de construire et déclarations préalables référencés à Val-de-Reuil sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/02/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 876 m²

Surface existante avant

487 m²

Surface créée

8 m²

Variation nette

+8 m²

Surface totale après

495 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/03/2026.

Autorisation

25 février 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

13/03/2026

Délai total

1 an

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
25/02/2025
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
13/03/2026

Localisation du projet à Val-de-Reuil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

VO304 VO306 VO309

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Val-de-Reuil Code postal 27100 Identifiant INSEE 27701
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 487 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 495 m²
Total 487 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 495 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 487 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 487 m²
Équipements publics 0 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 8 m²
Total locaux 487 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 495 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
891624884
SIRET
89162488400047
Code APE (NAF)
35.14Z - Commerce d'électricité
Taille d'entreprise
ETI - 100-199 salariés
Année de création
2020
Localisation
PARIS (75002)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02770125H0009
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 27701 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 25 février 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 8 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 876 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé Rond-Point De La Voie Des, à Val-de-Reuil (27100).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par ELECTRA et accordé le 25 février 2025.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 25 février 2025, achèvement déclaré le 13 mars 2026).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02770125H0009, déposé en mairie de Val-de-Reuil.

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