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Déclaration préalable Locaux N° 02770119H0014

Déclaration préalable à Val-de-Reuil pour 10 m² de locaux - Voie Du Verger Parc D'acti

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 10 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe Voie Du Verger Parc D'acti, Val-de-Reuil (27100).

Q: Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par ETILABEL et accordée le 21 mai 2019.

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 mai 2019, ouverture de chantier le 9 septembre 2019, achèvement déclaré le 3 octobre 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02770119H0014, instruit par la commune de Val-de-Reuil.

Q: Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 21 mai 2019

Dossier DP n° 02770119H0014

Demandeur

ETILABEL

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente la déclaration préalable n° 02770119H0014, accordée le 21 mai 2019 à Val-de-Reuil (Eure, Normandie), pour un projet situé Voie Du Verger Parc D'acti, Val-de-Reuil (27100). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par ETILABEL. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 10 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 10 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont CV239, CV240, CV241.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/05/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

2 000 m²

Surface créée

10 m²

Variation nette

+10 m²

Surface totale après

2 010 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/10/2019.

Autorisation

21 mai 2019

Ouverture de chantier (DOC)

09/09/2019

Achèvement (DAACT)

03/10/2019

Délai autorisation - chantier

3 mois 19 jours

Durée du chantier

24 jours

Délai total

4 mois 12 jours

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

21/05/2019

Chantier (DOC)

09/09/2019

Achèvement (DAACT)

03/10/2019

Localisation du projet à Val-de-Reuil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CV239 CV240 CV241

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Val-de-Reuil Code postal 27100 Identifiant INSEE 27701
Département: Eure (27)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 000 m²	10 m²	0 m²	0 m²	0 m²	10 m²	2 010 m²
Total	2 000 m²	10 m²	0 m²	0 m²	0 m²	10 m²	2 010 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Industrie	2 000 m²	10 m²	0 m²	0 m²	0 m²	10 m²	2 010 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ETILABEL

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 447561002
SIRET: 44756100200018
Code APE (NAF): 17.29Z - Fabrication d'autres articles en papier ou en carton
Localisation: VAL-DE-REUIL (27100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02770119H0014
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	27701 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	21 mai 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2019-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 10 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe Voie Du Verger Parc D'acti, Val-de-Reuil (27100).

Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par ETILABEL et accordée le 21 mai 2019.

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 mai 2019, ouverture de chantier le 9 septembre 2019, achèvement déclaré le 3 octobre 2019).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02770119H0014, instruit par la commune de Val-de-Reuil.

Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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État d’avancement du projet

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.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

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