Déclaration préalable Logement N° 0276962600005

Déclaration préalable à Villiers-en-Désœuvre pour 120 m² de logement - 2 Chemin De La Foret

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 11 mai 2026

Dossier DP n° 0276962600005

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente la déclaration préalable n° 0276962600005, accordée le 11 mai 2026 à Villiers-en-Désœuvre (Eure, Normandie), pour un projet situé 2 Chemin De La Foret, Villiers-en-Désœuvre (27640). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 562 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont OD608, OD609.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/05/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

562 m²

Surface existante avant

90 m²

Surface créée

120 m²

Variation nette

+120 m²

Surface totale après

210 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 mai 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 mai 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
11/05/2026
2
Autorisation
11/05/2026
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Villiers-en-Désœuvre

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

OD608 OD609

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Villiers-en-Désœuvre Code postal 27640 Identifiant INSEE 27696
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 90 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 210 m²
Total 90 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 210 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VILLIERS-EN-DÉSŒUVRE (27640)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0276962600005
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 27696 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 11 mai 2026
Date de dépôt 11/05/2026
Dernière mise à jour (DPC) 2026-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 562 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 2 Chemin De La Foret, Villiers-en-Désœuvre (27640).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 mai 2026).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0276962600005, instruit par la commune de Villiers-en-Désœuvre.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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