Déclaration préalable Logement N° 02768213A0001

Déclaration préalable n° 02768213A0001 à Vesly pour 194 m² de logement, 6 Rue De L Eglise

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 27 avril 2013

Dossier DP n° 02768213A0001

Demandeur

COMMUNE DE VESLY

Synthèse du dossier et statut administratif

À Vesly (Eure, Normandie), la déclaration préalable n° 02768213A0001 a été accordée le 27 avril 2013, pour un projet situé 6 Rue De L Eglise. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE VESLY.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 194 m² de surface de plancher sur un terrain de 779 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 1 T2 et 1 T3.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B192. Ce dossier est l'un des 18 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vesly.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/04/2013

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

779 m²

Surface existante avant

211 m²

Surface créée

194 m²

Variation nette

+18 m²

Surface totale après

229 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/02/2015. Le chantier a duré 1 an 2 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

27 avril 2013

Ouverture de chantier (DOC)

01/12/2013

Achèvement (DAACT)

15/02/2015

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt
15/02/2015
Autorisation
27/04/2013
Chantier (DOC)
01/12/2013
4
Achèvement (DAACT)
15/02/2015

Localisation du projet à Vesly

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B192

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vesly Code postal 27870 Identifiant INSEE 27682
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 18 m² 176 m² 0 m² 0 m² 194 m² 194 m²
Locaux 211 m² 0 m² 0 m² 0 m² 176 m² -176 m² 35 m²
Total 211 m² 18 m² 176 m² 0 m² 176 m² 18 m² 229 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
Collectifs hors résidence 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 1 1 - - - 3
33,3 % 33,3 % 33,3 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE VESLY

Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
212706824
SIRET
21270682400019
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
VESLY (27870)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02768213A0001
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 27682 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 27 avril 2013
Date de dépôt 15/02/2015
Dernière mise à jour (DPC) 08/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 3 logements en collectif, pour 194 m² de surface de plancher sur un terrain de 779 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 6 Rue De L Eglise, à Vesly (27870).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE VESLY et accordé le 27 avril 2013.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 27 avril 2013, ouverture de chantier le 1 décembre 2013, achèvement déclaré le 15 février 2015).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 1 T2 et 1 T3.
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02768213A0001, déposé en mairie de Vesly.

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