Déclaration préalable Locaux N° 0276811607848

Déclaration préalable n° 0276811607848 à Vernon pour 11 m² de locaux, Le Ruisseau

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 12 mai 2016

Dossier DP n° 0276811607848

Demandeur

KAP NORD

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Le Ruisseau, la déclaration préalable n° 0276811607848 a été accordée le 12 mai 2016 à Vernon (Eure, Normandie). Le demandeur déclaré est KAP NORD.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 11 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 780 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 11 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AY546. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2016 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 495 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vernon.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/05/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 780 m²

Surface existante avant

141 m²

Surface créée

11 m²

Variation nette

+11 m²

Surface totale après

152 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 mai 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 mai 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
12/05/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Vernon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AY546

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vernon Code postal 27200 Identifiant INSEE 27681
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 141 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 152 m²
Total 141 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 152 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 141 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 152 m²
Total locaux 141 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 152 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

KAP NORD

Voir les 78 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
521135251
SIRET
52113525100010
Code APE (NAF)
46.19B - Autres intermédiaires du commerce en produits divers
Année de création
2010
Localisation
VILLENEUVE D'ASCQ (59650)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0276811607848
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 27681 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 12 mai 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 05/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 11 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 780 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Le Ruisseau, à Vernon (27200).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par KAP NORD et accordée le 12 mai 2016.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 12 mai 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0276811607848, déposé en mairie de Vernon.

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