Déclaration préalable Logement N° 0276792500072

Déclaration préalable à Verneuil d'Avre et d'Iton pour 37 m² de logement - 4 Rue Du Buisson Vert

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 11 septembre 2025

Dossier DP n° 0276792500072

Demandeur

LEGALANT

Cette page présente la déclaration préalable n° 0276792500072, accordée le 11 septembre 2025 à Verneuil d'Avre et d'Iton (Eure, Normandie), pour un projet situé 4 Rue Du Buisson Vert, Verneuil d'Avre et d'Iton (27160). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par LEGALANT. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 37 m² de surface de plancher sur un terrain de 62 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont P391.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/09/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

62 m²

Surface existante avant

37 m²

Surface créée

37 m²

Surface totale après

37 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/04/2026.

Autorisation

11 septembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

10/04/2026

Délai total

6 mois 30 jours

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
11/09/2025
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)
10/04/2026

Localisation du projet à Verneuil d'Avre et d'Iton

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

P391

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Verneuil d'Avre et d'Iton Code postal 27130 Identifiant INSEE 27679
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Code 5
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 37 m² 0 m² 0 m² 37 m² 37 m²
Locaux 37 m² 0 m² 0 m² 0 m² 37 m² 0 m² 0 m²
Total 37 m² 0 m² 37 m² 0 m² 37 m² 0 m² 37 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LEGALANT

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
901317917
SIRET
90131791700010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
MARCILLY LA CAMPAGNE (27320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0276792500072
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 27679 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 11 septembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2026-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 37 m² de surface de plancher sur un terrain de 62 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 4 Rue Du Buisson Vert, Verneuil d'Avre et d'Iton (27160).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par LEGALANT et accordée le 11 septembre 2025.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 septembre 2025, achèvement déclaré le 10 avril 2026).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0276792500072, instruit par la commune de Verneuil d'Avre et d'Iton.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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