Déclaration préalable n° 02767124B0001 à Vannecrocq pour 34 m² de locaux, 1 Pl De La Mairie
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 2 mai 2024
Dossier DP n° 02767124B0001
Demandeur
COMMUNE DE VANNECROCQ
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 02767124B0001, accordée le 2 mai 2024 à Vannecrocq (Eure, Normandie), porte sur un projet situé 1 Pl De La Mairie. Le projet est porté par COMMUNE DE VANNECROCQ.
Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 34 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 7 m² en habitation.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B30. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2024 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 20 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vannecrocq.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 mai 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
2 mai 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Vannecrocq
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vannecrocq Code postal 27210 Identifiant INSEE 27671
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 93 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 27 m² | -20 m² | 73 m² |
| Locaux | 33 m² | 0 m² | 27 m² | 0 m² | 0 m² | 27 m² | 60 m² |
| Total | 126 m² | 7 m² | 27 m² | 0 m² | 27 m² | 7 m² | 133 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 33 m² | 0 m² | 27 m² | 0 m² | 0 m² | 27 m² | 60 m² |
| Total locaux | 33 m² | 0 m² | 27 m² | 0 m² | 0 m² | 27 m² | 60 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE VANNECROCQ
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212706717
- SIRET
- 21270671700015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- VANNECROCQ (27210)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02767124B0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 27671 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 2 mai 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |