Déclaration préalable à Valailles pour 16 m² de locaux - 5 Chemin Du Montaigu
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 20 mai 2026
Dossier DP n° 0276672600002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Cette page présente la déclaration préalable n° 0276672600002, accordée le 20 mai 2026 à Valailles (Eure, Normandie), pour un projet situé 5 Chemin Du Montaigu, Valailles (27300). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, portant sur 16 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 350 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZB86.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 mai 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
20 mai 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Valailles
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Travaux sur construction existante |
| Destination principale | Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 110 m² | 0 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 126 m² |
| Total | 110 m² | 0 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 126 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VALAILLES (27300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0276672600002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 27667 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 20 mai 2026 |
| Date de dépôt | 04/02/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2026-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |