Déclaration préalable Logement N° 02766424A0005

Déclaration préalable à Le Tronquay pour 50 m² de logement - 7 Route De La Feuillie

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 24 mai 2024

Dossier DP n° 02766424A0005

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente la déclaration préalable n° 02766424A0005, accordée le 24 mai 2024 à Le Tronquay (Eure, Normandie), pour un projet situé 7 Route De La Feuillie, Le Tronquay (27480). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 50 m² de surface de plancher sur un terrain de 628 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont C316.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/05/2024

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

628 m²

Surface existante avant

70 m²

Surface créée

50 m²

Variation nette

+30 m²

Surface totale après

100 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/02/2025.

Autorisation

24 mai 2024

Ouverture de chantier (DOC)

04/09/2024

Achèvement (DAACT)

26/02/2025

Délai autorisation - chantier

3 mois 11 jours

Durée du chantier

5 mois 22 jours

Délai total

9 mois 2 jours

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
24/05/2024
Chantier (DOC)
04/09/2024
4
Achèvement (DAACT)
26/02/2025

Localisation du projet à Le Tronquay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C316

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Le Tronquay Code postal 27480 Identifiant INSEE 27664
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 70 m² 30 m² 20 m² 0 m² 20 m² 30 m² 100 m²
Total 70 m² 30 m² 20 m² 0 m² 20 m² 30 m² 100 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE TRONQUAY (27480)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02766424A0005
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 27664 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 24 mai 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2025-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 50 m² de surface de plancher sur un terrain de 628 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 7 Route De La Feuillie, Le Tronquay (27480).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 mai 2024, ouverture de chantier le 4 septembre 2024, achèvement déclaré le 26 février 2025).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02766424A0005, instruit par la commune de Le Tronquay.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Le Tronquay

Autres types d'autorisations à Le Tronquay