Déclaration préalable n° 02759818A0007 à Saint-Pierre-du-Vauvray pour 21 m² de locaux, 8 Grande Rue
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 5 juin 2018
Dossier DP n° 02759818A0007
Demandeur
SARL SAVEURS
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 5 juin 2018 à Saint-Pierre-du-Vauvray (Eure, Normandie), la déclaration préalable n° 02759818A0007 porte sur un projet situé 8 Grande Rue. Le projet est porté par SARL SAVEURS.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 21 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 273 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 21 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A1052, A1050. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Au total, 23 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Pierre-du-Vauvray sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 juin 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
5 juin 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Pierre-du-Vauvray
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Pierre-du-Vauvray Code postal 27430 Identifiant INSEE 27598
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 86 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 86 m² |
| Locaux | 19 m² | 21 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 21 m² | 40 m² |
| Total | 105 m² | 21 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 21 m² | 126 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 19 m² | 21 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 21 m² | 40 m² |
| Total locaux | 19 m² | 21 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 21 m² | 40 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SARL SAVEURS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 793516501
- SIRET
- 79351650100012
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Localisation
- MALAUNAY (76770)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02759818A0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 27598 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 5 juin 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |