Déclaration préalable Locaux N° 02758217S0019

Déclaration préalable à Saint-Ouen-du-Tilleul pour 54 m² de locaux - 1 Rue Des Deserts

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 5 décembre 2017

Dossier DP n° 02758217S0019

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente la déclaration préalable n° 02758217S0019, accordée le 5 décembre 2017 à Saint-Ouen-du-Tilleul (Eure, Normandie), pour un projet situé 1 Rue Des Deserts, Saint-Ouen-du-Tilleul (27670). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 54 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 402 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 27 m² en hébergement hôtelier, 27 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont A118, A120, A67.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/12/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

15 402 m²

Surface existante avant

40 m²

Surface créée

54 m²

Variation nette

+54 m²

Surface totale après

94 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 décembre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 décembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
05/12/2017
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Ouen-du-Tilleul

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A118 A120 A67

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Ouen-du-Tilleul Code postal 27670 Identifiant INSEE 27582
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 40 m² 54 m² 0 m² 0 m² 0 m² 54 m² 94 m²
Total 40 m² 54 m² 0 m² 0 m² 0 m² 54 m² 94 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Hébergement hôtelier 20 m² 27 m² 0 m² 0 m² 0 m² 27 m² 47 m²
Commerce et services 20 m² 27 m² 0 m² 0 m² 0 m² 27 m² 47 m²
Total locaux 40 m² 54 m² 0 m² 0 m² 0 m² 54 m² 94 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ST OUEN DU TILLEUL (27670)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02758217S0019
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 27582 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 5 décembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2017-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 54 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 402 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 1 Rue Des Deserts, Saint-Ouen-du-Tilleul (27670).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 décembre 2017).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02758217S0019, instruit par la commune de Saint-Ouen-du-Tilleul.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Ouen-du-Tilleul

Autres types d'autorisations à Saint-Ouen-du-Tilleul