Déclaration préalable n° 02756115S0008 à Saint-Maclou pour 18 m² de locaux, 3 Route De Pont-Audemer
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 22 septembre 2015
Dossier DP n° 02756115S0008
Demandeur
DG
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 02756115S0008, accordée le 22 septembre 2015 à Saint-Maclou (Eure, Normandie), porte sur un projet situé 3 Route De Pont-Audemer. DG figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 328 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 18 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D138. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure en 2015 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 71 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Maclou.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 septembre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
22 septembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Maclou
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Maclou Code postal 27210 Identifiant INSEE 27561
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 21 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 39 m² |
| Total | 21 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 39 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 21 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 39 m² |
| Total locaux | 21 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 39 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DG
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 533151296
- SIRET
- 53315129600027
- Code APE (NAF)
- 56.10C - Restauration de type rapide
- Année de création
- 2011
- Localisation
- ST MACLOU (27210)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02756115S0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 27561 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 22 septembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |