Déclaration préalable n° 0275432600012 à Saint-Georges-Motel pour 11,8 m² de locaux, 1 De la Coudanne
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 6 mai 2026
Dossier DP n° 0275432600012
Demandeur
COMMUNE DE SAINT GEORGES MOTEL
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0275432600012, accordée le 6 mai 2026 à Saint-Georges-Motel (Eure, Normandie), porte sur un projet situé 1 De la Coudanne. La demande émane de COMMUNE DE SAINT GEORGES MOTEL.
Cette déclaration préalable prévoit des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Le dossier déclare 11,8 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 1 415 m².
Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 13 jours. Comparé aux dossiers déposés en 2026 en Eure, ce délai est plus court que leur médiane de 28 jours. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré 0C 886. Le catalogue recense 28 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Georges-Motel, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 mai 2026.
Autorisation
6 mai 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Georges-Motel
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Georges-Motel Code postal 27710 Identifiant INSEE 27543
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 1 415 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
| Emprise au sol avant travaux | 0 m² |
| Emprise au sol créée | 14,7 m² |
| Emprise au sol supprimée | 0 m² |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 11,8 m² à construire.
La surface de plancher passe de 98 m² à 109,8 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 98 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 110 m² |
| Total | 98 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 110 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 98 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 110 m² |
| Total locaux | 98 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 110 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT GEORGES MOTEL, dont l'adresse déclarée est à Saint-Georges-Motel. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2025.
Demandeur
COMMUNE DE SAINT GEORGES MOTEL
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212705438
- SIRET
- 21270543800019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- SAINT-GEORGES-MOTEL (27710)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT GEORGES MOTEL
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0275432600012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 27543 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 6 mai 2026 |
| Date de dépôt | 23/04/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |