Déclaration préalable Locaux N° 02753624Z0014

Déclaration préalable n° 02753624Z0014 à Saint-Éloi-de-Fourques pour 15 m² de locaux, Derriere La Cambe

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 20 janvier 2025

Dossier DP n° 02753624Z0014

Demandeur

R.T.J.L.

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 02753624Z0014, accordée le 20 janvier 2025 à Saint-Éloi-de-Fourques (Eure, Normandie), porte sur un projet situé Derriere La Cambe. Le demandeur déclaré est R.T.J.L..

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 778 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 15 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A322. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2024 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 35 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Éloi-de-Fourques.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/01/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 778 m²

Surface créée

15 m²

Variation nette

+15 m²

Surface totale après

15 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 janvier 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 janvier 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
20/01/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Éloi-de-Fourques

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A322

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Éloi-de-Fourques Code postal 27800 Identifiant INSEE 27536
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 15 m²
Total 0 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 15 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 15 m²
dont Entrepôt 0 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 15 m²
Total locaux 0 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 15 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

R.T.J.L.

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
538248758
SIRET
53824875800012
Code APE (NAF)
64.20Z - Activités des sociétés holding
Localisation
THIERVILLE (27290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02753624Z0014
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 27536 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 20 janvier 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 01/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 778 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est Derriere La Cambe, à Saint-Éloi-de-Fourques (27800).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par R.T.J.L. et accordée le 20 janvier 2025.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 janvier 2025).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02753624Z0014, déposé en mairie de Saint-Éloi-de-Fourques.

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