Déclaration préalable Locaux N° 02753521F0005

Déclaration préalable n° 02753521F0005 à Saint-Élier pour 16 m² de locaux, 5 Rue De La Vallee Launay

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 17 janvier 2022

Dossier DP n° 02753521F0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 02753521F0005, accordée le 17 janvier 2022 à Saint-Élier (Eure, Normandie), porte sur un projet situé 5 Rue De La Vallee Launay.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 16 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 488 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 16 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC6. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 13 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Élier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/01/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 488 m²

Surface existante avant

90 m²

Surface créée

16 m²

Variation nette

+16 m²

Surface totale après

106 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 janvier 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 janvier 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
17/01/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Élier

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC6

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Élier Code postal 27190 Identifiant INSEE 27535
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 90 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 106 m²
Total 90 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 106 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 90 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 106 m²
Total locaux 90 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 106 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ST ELIER (27190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02753521F0005
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 27535 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 17 janvier 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 08/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 16 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 488 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 5 Rue De La Vallee Launay, à Saint-Élier (27190).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 17 janvier 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02753521F0005, déposé en mairie de Saint-Élier.

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