Déclaration préalable Locaux N° 02750716I0010

Déclaration préalable n° 02750716I0010 à Saint-André-de-l'Eure pour 93 m² de locaux, 1 Rue Lechat

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 23 mai 2016

Dossier DP n° 02750716I0010

Demandeur

MCCA

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 02750716I0010, accordée le 23 mai 2016 à Saint-André-de-l'Eure (Eure, Normandie), porte sur un projet situé 1 Rue Lechat. Le demandeur déclaré est MCCA.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 93 m² de surface de plancher sur un terrain de 150 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI334. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2016 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 170 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-André-de-l'Eure.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/05/2016

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

150 m²

Surface existante avant

93 m²

Surface créée

93 m²

Surface totale après

93 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 mai 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 mai 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
23/05/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-André-de-l'Eure

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AI334

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-André-de-l'Eure Code postal 27220 Identifiant INSEE 27507
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 93 m² 0 m² 0 m² 0 m² 93 m² -93 m² 0 m²
Locaux 0 m² 0 m² 93 m² 0 m² 0 m² 93 m² 93 m²
Total 93 m² 0 m² 93 m² 0 m² 93 m² 0 m² 93 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 0 m² 93 m² 0 m² 0 m² 93 m² 93 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 93 m² 0 m² 0 m² 93 m² 93 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 93 m² 0 m² 0 m² 93 m² 93 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MCCA

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
819287525
SIRET
81928752500011
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
ST ANDRE DE L EURE (27220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02750716I0010
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 27507 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 23 mai 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 06/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 93 m² de surface de plancher sur un terrain de 150 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 1 Rue Lechat, à Saint-André-de-l'Eure (27220).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par MCCA et accordé le 23 mai 2016.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 mai 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02750716I0010, déposé en mairie de Saint-André-de-l'Eure.

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