Déclaration préalable Locaux N° 02750013K0014

Déclaration préalable n° 02750013K0014 à Routot pour 26 m² de locaux, 1 Pl General Leclerc

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 13 décembre 2013

Dossier DP n° 02750013K0014

Demandeur

COMMUNE DE ROUTOT

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 13 décembre 2013 à Routot (Eure, Normandie), la déclaration préalable n° 02750013K0014 porte sur un projet situé 1 Pl General Leclerc. COMMUNE DE ROUTOT figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 26 m² de surface de plancher sur un terrain de 380 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 26 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB253. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 185 permis de construire et déclarations préalables référencés à Routot.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/12/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

380 m²

Surface existante avant

867 m²

Surface créée

26 m²

Variation nette

+10 m²

Surface totale après

877 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/02/2015. Le chantier a duré un peu plus de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

13 décembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

13/05/2014

Achèvement (DAACT)

20/02/2015

Délai autorisation - chantier

5 mois

Durée du chantier

un peu plus de 9 mois

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
13/12/2013
Chantier (DOC)
13/05/2014
4
Achèvement (DAACT)
20/02/2015

Localisation du projet à Routot

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB253

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Routot Code postal 27350 Identifiant INSEE 27500
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 867 m² 26 m² 0 m² 16 m² 0 m² 10 m² 877 m²
Total 867 m² 26 m² 0 m² 16 m² 0 m² 10 m² 877 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 867 m² 26 m² 0 m² 16 m² 0 m² 10 m² 877 m²
dont Bureaux 867 m² 26 m² 0 m² 16 m² 0 m² 10 m² 877 m²
Total locaux 867 m² 26 m² 0 m² 16 m² 0 m² 10 m² 877 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE ROUTOT

Voir les 8 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
212705008
SIRET
21270500800010
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1978
Localisation
ROUTOT (27350)

Autres dossiers de COMMUNE DE ROUTOT

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02750013K0014
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 27500 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 13 décembre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 04/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 26 m² de surface de plancher sur un terrain de 380 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 1 Pl General Leclerc, à Routot (27350).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par COMMUNE DE ROUTOT et accordé le 13 décembre 2013.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 décembre 2013, ouverture de chantier le 13 mai 2014, achèvement déclaré le 20 février 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02750013K0014, déposé en mairie de Routot.

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