Déclaration préalable Locaux N° 02749722S0006

Déclaration préalable n° 02749722S0006 à Rougemontiers pour 15 m² de locaux, Pr139 A 13 - Autoroute De Norman Aire De Repose De Rogementiers

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 7 mai 2022

Dossier DP n° 02749722S0006

Demandeur

SOCIETE DES AUTOROUTES PARIS NORMANDIE S.A.P.N.

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 02749722S0006 a été accordée le 7 mai 2022 à Rougemontiers (Eure, Normandie), pour un projet situé Pr139 A 13 - Autoroute De Norman Aire De Repose De Rogementiers. SOCIETE DES AUTOROUTES PARIS NORMANDIE S.A.P.N. figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 557 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 15 m² en équipements publics.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZH22. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2022 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 70 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rougemontiers.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/05/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 557 m²

Surface existante avant

103 m²

Surface créée

15 m²

Variation nette

-88 m²

Surface totale après

15 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 mai 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
07/05/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Rougemontiers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZH22

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Aire De Repose De Rogementiers

Territoires administratifs

Commune
Rougemontiers Code postal 27350 Identifiant INSEE 27497
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 103 m² 15 m² 0 m² 103 m² 0 m² -88 m² 15 m²
Total 103 m² 15 m² 0 m² 103 m² 0 m² -88 m² 15 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 103 m² 15 m² 0 m² 103 m² 0 m² -88 m² 15 m²
Total locaux 103 m² 15 m² 0 m² 103 m² 0 m² -88 m² 15 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE DES AUTOROUTES PARIS NORMANDIE S.A.P.N.

Voir les 47 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
632054029
SIRET
63205402900319
Code APE (NAF)
52.21Z - Services auxiliaires des transports terrestres
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 250-499 salariés
Année de création
1963
Localisation
GRAND-COURONNE (76530)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02749722S0006
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 27497 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 7 mai 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 05/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 557 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Pr139 A 13 - Autoroute De Norman Aire De Repose De Rogementiers, à Rougemontiers (27350).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SOCIETE DES AUTOROUTES PARIS NORMANDIE S.A.P.N. et accordé le 7 mai 2022.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 7 mai 2022).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02749722S0006, déposé en mairie de Rougemontiers.

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