Déclaration préalable Locaux N° 0274892500021

Déclaration préalable n° 0274892500021 à Reuilly pour 12 m² de locaux, 20 Rue De L'eglise

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 9 octobre 2025

Dossier DP n° 0274892500021

Demandeur

EARL LES VALLEES

Synthèse du dossier et statut administratif

À Reuilly (Eure, Normandie), la déclaration préalable n° 0274892500021 a été accordée le 9 octobre 2025, pour un projet situé 20 Rue De L'eglise. Le projet est porté par EARL LES VALLEES.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 12 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 010 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 12 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AN110, AN111, AN21. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 43 permis de construire et déclarations préalables référencés à Reuilly.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/10/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 010 m²

Surface existante avant

2 445 m²

Surface créée

12 m²

Variation nette

+5 m²

Surface totale après

2 450 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 octobre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 octobre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
09/10/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Reuilly

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AN110 AN111 AN21

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Reuilly Code postal 27930 Identifiant INSEE 27489
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 220 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 220 m²
Locaux 2 225 m² 12 m² 0 m² 7 m² 0 m² 5 m² 2 230 m²
Total 2 445 m² 12 m² 0 m² 7 m² 0 m² 5 m² 2 450 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 2 225 m² 12 m² 0 m² 7 m² 0 m² 5 m² 2 230 m²
Total locaux 2 225 m² 12 m² 0 m² 7 m² 0 m² 5 m² 2 230 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL LES VALLEES

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
381637297
SIRET
38163729700031
Code APE (NAF)
01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Taille d'entreprise
1-2 salariés
Année de création
1991
Localisation
REUILLY (27930)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0274892500021
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 27489 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 9 octobre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 10/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 12 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 010 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 20 Rue De L'eglise, à Reuilly (27930).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par EARL LES VALLEES et accordé le 9 octobre 2025.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 9 octobre 2025).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0274892500021, déposé en mairie de Reuilly.

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