Déclaration préalable Mixte N° 0274672600001

Déclaration préalable n° 0274672600001 à Pont-Audemer pour 92 m² de logement et locaux, 21 Rue Louis Leblé

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 11 mars 2026

Dossier DP n° 0274672600001

Demandeur

BATI-CONCEPT

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0274672600001 a été accordée le 11 mars 2026 à Pont-Audemer (Eure, Normandie), pour un projet situé 21 Rue Louis Leblé. Le dossier a été déposé par BATI-CONCEPT.

Le projet correspond à une opération de travaux sur construction existante, portant sur 92 m² de surface de plancher sur un terrain de 236 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T2 et 1 T3.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB324, AB335. Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2026 (28 jours). Ce dossier est l'un des 368 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pont-Audemer.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/03/2026

Nature du projet

Travaux sur construction existante

Destination

Mixte

Surface du terrain

236 m²

Surface existante avant

54 m²

Surface créée

92 m²

Variation nette

+92 m²

Surface totale après

146 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 mars 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 mars 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2026
2
Autorisation
11/03/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pont-Audemer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB324 AB335

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pont-Audemer Code postal 27500 Identifiant INSEE 27467
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Travaux sur construction existante
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 54 m² 0 m² 92 m² 0 m² 0 m² 92 m² 146 m²
Total 54 m² 0 m² 92 m² 0 m² 0 m² 92 m² 146 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 1 - - - 2
- 50,0 % 50,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BATI-CONCEPT

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
927729988
SIRET
92772998800018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
TROUVILLE LA HAULE (27680)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0274672600001
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 27467 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 11 mars 2026
Date de dépôt 01/01/2026
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, portant sur 2 logements en collectif, pour 92 m² de surface de plancher sur un terrain de 236 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 21 Rue Louis Leblé, à Pont-Audemer (27500).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par BATI-CONCEPT et accordé le 11 mars 2026.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 mars 2026).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2 et 1 T3.
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0274672600001, déposé en mairie de Pont-Audemer.

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