Déclaration préalable Logement N° 02746721S0057

Déclaration préalable n° 02746721S0057 à Pont-Audemer pour 93 m² de logement, 14 Bd Pasteur

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 17 mai 2021

Dossier DP n° 02746721S0057

Demandeur

SCI DIANE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 14 Bd Pasteur, la déclaration préalable n° 02746721S0057 a été accordée le 17 mai 2021 à Pont-Audemer (Eure, Normandie). SCI DIANE figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 93 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 022 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2 et 1 T3.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est XB27. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 368 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pont-Audemer.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/05/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 022 m²

Surface existante avant

199 m²

Surface créée

93 m²

Surface totale après

199 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 mai 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 mai 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
17/05/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pont-Audemer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

XB27

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pont-Audemer Code postal 27500 Identifiant INSEE 27467
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 93 m² 0 m² 0 m² 93 m² 93 m²
Locaux 199 m² 0 m² 0 m² 0 m² 93 m² -93 m² 106 m²
Total 199 m² 0 m² 93 m² 0 m² 93 m² 0 m² 199 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 1 - - - 2
- 50,0 % 50,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DIANE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
353938657
SIRET
35393865700015
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
PONT AUDEMER (27500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02746721S0057
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 27467 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 17 mai 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 05/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 93 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 022 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 14 Bd Pasteur, à Pont-Audemer (27500).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par SCI DIANE et accordé le 17 mai 2021.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 17 mai 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2 et 1 T3.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02746721S0057, déposé en mairie de Pont-Audemer.

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