Déclaration préalable Locaux N° 02746626B0001

Déclaration préalable n° 02746626B0001 au Plessis-Sainte-Opportune pour 19,5 m² de locaux, 102 Des Quatre Vents

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 12 avril 2026

Dossier DP n° 02746626B0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 02746626B0001, accordée le 12 avril 2026 au Plessis-Sainte-Opportune (Eure, Normandie), porte sur un projet situé 102 Des Quatre Vents.

Le projet déclaré est une opération de travaux sur construction existante, portant sur 19 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZB56. L'ensemble des 29 permis de construire et déclarations préalables référencés au Plessis-Sainte-Opportune est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/04/2026

Nature du projet

Travaux sur construction existante

Destination

Locaux

Surface existante avant

125 m²

Surface créée

19 m²

Variation nette

+19 m²

Surface totale après

144 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 avril 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 avril 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
12/04/2026
2
Autorisation
12/04/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Plessis-Sainte-Opportune

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZB56

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Plessis-Sainte-Opportune Code postal 27170 Identifiant INSEE 27466
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Travaux sur construction existante
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 125 m² 0 m² 19 m² 0 m² 0 m² 19 m² 144 m²
Total 125 m² 0 m² 19 m² 0 m² 0 m² 19 m² 144 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE PLESSIS-SAINTE-OPPORTUNE (27170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02746626B0001
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 27466 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 12 avril 2026
Date de dépôt 12/04/2026
Dernière mise à jour (DPC) 05/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, pour 19,5 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 102 Des Quatre Vents, au Plessis-Sainte-Opportune (27170).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 12 avril 2026).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02746626B0001, déposé en mairie du Plessis-Sainte-Opportune.

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