Déclaration préalable Locaux N° 02745820A0036

Déclaration préalable n° 02745820A0036 à Pîtres pour 15 m² de locaux, 40 B Rue Des Moulins

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 18 janvier 2021

Dossier DP n° 02745820A0036

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 02745820A0036, accordée le 18 janvier 2021 à Pîtres (Eure, Normandie), porte sur un projet situé 40 B Rue Des Moulins.

Le projet correspond à une opération de transformation avec diminution, portant sur 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 666 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B187. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 169 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pîtres.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/01/2021

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

666 m²

Surface existante avant

162 m²

Surface créée

15 m²

Variation nette

-3 m²

Surface totale après

159 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 janvier 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 janvier 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
18/01/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pîtres

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B187

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pîtres Code postal 27590 Identifiant INSEE 27458
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 134 m² 0 m² 0 m² 3 m² 15 m² -18 m² 116 m²
Locaux 28 m² 0 m² 15 m² 0 m² 0 m² 15 m² 43 m²
Total 162 m² 0 m² 15 m² 3 m² 15 m² -3 m² 159 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 28 m² 0 m² 15 m² 0 m² 0 m² 15 m² 43 m²
Total locaux 28 m² 0 m² 15 m² 0 m² 0 m² 15 m² 43 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PITRES (27590)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02745820A0036
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 27458 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 18 janvier 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 01/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 666 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 40 B Rue Des Moulins, à Pîtres (27590).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 18 janvier 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02745820A0036, déposé en mairie de Pîtres.

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