Déclaration préalable Locaux N° 02745318A0012

Déclaration préalable n° 02745318A0012 à Perriers-sur-Andelle pour 21 m² de locaux, 465 Rue Du Bois Meigle

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 11 février 2019

Dossier DP n° 02745318A0012

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 465 Rue Du Bois Meigle, la déclaration préalable n° 02745318A0012 a été accordée le 11 février 2019 à Perriers-sur-Andelle (Eure, Normandie).

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 21 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AE263. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). L'ensemble des 42 permis de construire et déclarations préalables référencés à Perriers-sur-Andelle est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/02/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface existante avant

106 m²

Surface créée

21 m²

Surface totale après

106 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/02/2019. Le chantier a été mené en 6 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

11 février 2019

Ouverture de chantier (DOC)

11/02/2019

Achèvement (DAACT)

17/02/2019

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

6 jours

Délai total

6 jours

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
11/02/2019
Chantier (DOC)
11/02/2019
4
Achèvement (DAACT)
17/02/2019

Localisation du projet à Perriers-sur-Andelle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE263

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Perriers-sur-Andelle Code postal 27910 Identifiant INSEE 27453
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 98 m² 0 m² 13 m² 0 m² 13 m² 0 m² 98 m²
Locaux 8 m² 0 m² 8 m² 0 m² 8 m² 0 m² 8 m²
Total 106 m² 0 m² 21 m² 0 m² 21 m² 0 m² 106 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 8 m² 0 m² 8 m² 0 m² 8 m² 0 m² 8 m²
dont Hôtels 8 m² 0 m² 8 m² 0 m² 8 m² 0 m² 8 m²
Total locaux 8 m² 0 m² 8 m² 0 m² 8 m² 0 m² 8 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PERRIERS-SUR-ANDELLE (27910)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02745318A0012
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 27453 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 11 février 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 21 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 465 Rue Du Bois Meigle, à Perriers-sur-Andelle (27910).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 février 2019, ouverture de chantier le 11 février 2019, achèvement déclaré le 17 février 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02745318A0012, déposé en mairie de Perriers-sur-Andelle.

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