Déclaration préalable Locaux N° 02743720A0008

Déclaration préalable n° 02743720A0008 à Nojeon-en-Vexin pour 7 m² de locaux, Rue Du Levant

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 16 mars 2021

Dossier DP n° 02743720A0008

Demandeur

SCEA DEFONTENAY

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 02743720A0008, accordée le 16 mars 2021 à Nojeon-en-Vexin (Eure, Normandie), porte sur un projet situé Rue Du Levant. SCEA DEFONTENAY figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 7 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 378 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 7 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZH28. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). L'ensemble des 22 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nojeon-en-Vexin est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/03/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 378 m²

Surface créée

7 m²

Variation nette

+7 m²

Surface totale après

7 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 mars 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 mars 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
16/03/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Nojeon-en-Vexin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZH28

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nojeon-en-Vexin Code postal 27150 Identifiant INSEE 27437
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 7 m²
Total 0 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 7 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 7 m²
Total locaux 0 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 7 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCEA DEFONTENAY

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile d'exploitation agricole
SIREN
454017096
SIRET
45401709600016
Code APE (NAF)
01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Localisation
SAUSSAY-LA-CAMPAGNE (27150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02743720A0008
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 27437 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 16 mars 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 02/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 7 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 378 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Rue Du Levant, à Nojeon-en-Vexin (27150).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SCEA DEFONTENAY et accordée le 16 mars 2021.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 mars 2021).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02743720A0008, déposé en mairie de Nojeon-en-Vexin.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Nojeon-en-Vexin

Autres types d'autorisations à Nojeon-en-Vexin