Déclaration préalable Locaux N° 02742022A0005

Déclaration préalable n° 02742022A0005 à Mouflaines pour 17 m² de locaux, 1 Imp De La Vallee Leroy

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 13 octobre 2022

Dossier DP n° 02742022A0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 1 Imp De La Vallee Leroy, la déclaration préalable n° 02742022A0005 a été accordée le 13 octobre 2022 à Mouflaines (Eure, Normandie).

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 17 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 17 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZC80. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2022 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 4 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mouflaines.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/10/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 000 m²

Surface existante avant

73 m²

Surface créée

17 m²

Variation nette

+17 m²

Surface totale après

90 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 octobre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
13/10/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mouflaines

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZC80

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mouflaines Code postal 27420 Identifiant INSEE 27420
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 73 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 90 m²
Total 73 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 90 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 73 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 90 m²
Total locaux 73 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 90 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MOUFLAINES (27420)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02742022A0005
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 27420 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 13 octobre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 10/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 17 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 000 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 1 Imp De La Vallee Leroy, à Mouflaines (27420).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 octobre 2022).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02742022A0005, déposé en mairie de Mouflaines.

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