Déclaration préalable n° 02741915F0024 à Mouettes pour 18 m² de locaux, Rte De La Houssaye Ecole De
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 12 septembre 2015
Dossier DP n° 02741915F0024
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 02741915F0024, accordée le 12 septembre 2015 à Mouettes (Eure, Normandie), porte sur un projet situé Rte De La Houssaye Ecole De.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 18 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 18 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0A889. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure en 2015 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 30 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mouettes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 septembre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
12 septembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Mouettes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 652 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 670 m² |
| Total | 652 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 670 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 652 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 670 m² |
| Total locaux | 652 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 670 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MOUETTES (27220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02741915F0024 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 27419 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 12 septembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |