Déclaration préalable Locaux N° 02741721A0001

Déclaration préalable n° 02741721A0001 à Morgny pour 20 m² de locaux, 6 Impasse Des Argilieres Hameau Saint-Germain

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 22 janvier 2021

Dossier DP n° 02741721A0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 02741721A0001 a été accordée le 22 janvier 2021 à Morgny (Eure, Normandie), pour un projet situé 6 Impasse Des Argilieres Hameau Saint-Germain.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 070 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C620. Le dossier a été instruit en 21 jours entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 25 permis de construire et déclarations préalables référencés à Morgny.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/01/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 070 m²

Surface existante avant

149 m²

Surface créée

20 m²

Surface totale après

149 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 janvier 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 janvier 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
22/01/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Morgny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C620

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Hameau Saint-Germain

Territoires administratifs

Commune
Morgny Code postal 27150 Identifiant INSEE 27417
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 149 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² -20 m² 129 m²
Locaux 0 m² 0 m² 20 m² 0 m² 0 m² 20 m² 20 m²
Total 149 m² 0 m² 20 m² 0 m² 20 m² 0 m² 149 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 20 m² 0 m² 0 m² 20 m² 20 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 20 m² 0 m² 0 m² 20 m² 20 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MORGNY (27150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02741721A0001
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 27417 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 22 janvier 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 09/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 070 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 6 Impasse Des Argilieres Hameau Saint-Germain, à Morgny (27150).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 22 janvier 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02741721A0001, déposé en mairie de Morgny.

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