Déclaration préalable Locaux N° 02741721A0001

Déclaration préalable à Morgny pour 20 m² de locaux - 6 Impasse Des Argilieres Hameau Saint-Germain

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 22 janvier 2021

Dossier DP n° 02741721A0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente la déclaration préalable n° 02741721A0001, accordée le 22 janvier 2021 à Morgny (Eure, Normandie), pour un projet situé 6 Impasse Des Argilieres Hameau Saint-Germain, Morgny (27150). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 070 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont C620.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/01/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 070 m²

Surface existante avant

149 m²

Surface créée

20 m²

Surface totale après

149 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 janvier 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 janvier 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
22/01/2021
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Morgny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C620

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Hameau Saint-Germain

Territoires administratifs

Commune
Morgny Code postal 27150 Identifiant INSEE 27417
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 149 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 0 m² 129 m²
Locaux 0 m² 0 m² 20 m² 0 m² 0 m² 20 m² 20 m²
Total 149 m² 0 m² 20 m² 0 m² 20 m² 0 m² 149 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 20 m² 0 m² 0 m² 20 m² 20 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MORGNY (27150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02741721A0001
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 27417 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 22 janvier 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2021-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 070 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 6 Impasse Des Argilieres Hameau Saint-Germain, Morgny (27150).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 janvier 2021).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02741721A0001, instruit par la commune de Morgny.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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