Déclaration préalable n° 0274102600001 à Miserey pour 15 m² de locaux, 28 Résidence Jean Lepère
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 19 février 2026
Dossier DP n° 0274102600001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 19 février 2026 à Miserey (Eure, Normandie), la déclaration préalable n° 0274102600001 porte sur un projet situé 28 Résidence Jean Lepère.
Le projet correspond à une opération de travaux sur construction existante, portant sur 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 823 m², à destination principale locaux.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0A176. Le dossier a été instruit en 11 jours entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2026 (28 jours). Ce dossier est l'un des 65 permis de construire et déclarations préalables référencés à Miserey.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/05/2026.
Autorisation
19 février 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
13/05/2026
Délai total
près de 3 mois
Localisation du projet à Miserey
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Travaux sur construction existante |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Lotissement |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 123 m² | 0 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 138 m² |
| Total | 123 m² | 0 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 138 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MISEREY (27930)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0274102600001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 27410 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 19 février 2026 |
| Date de dépôt | 08/02/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |