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Déclaration préalable Locaux N° 0274102600001

Déclaration préalable à Miserey pour 15 m² de locaux - 28 Résidence Jean Lepère

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 19 février 2026

Dossier DP n° 0274102600001

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente la déclaration préalable n° 0274102600001, accordée le 19 février 2026 à Miserey (Eure, Normandie), pour un projet situé 28 Résidence Jean Lepère, Miserey (27930). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, portant sur 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 823 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0A176.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/02/2026

Nature du projet

Travaux sur construction existante

Destination

Locaux

Surface du terrain

823 m²

Surface existante avant

123 m²

Surface créée

15 m²

Variation nette

+15 m²

Surface totale après

138 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/05/2026.

Autorisation

19 février 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

13/05/2026

Délai total

2 mois 24 jours

Dépôt
08/02/2026
Autorisation
19/02/2026
Chantier (DOC)
—
4
Achèvement (DAACT)
13/05/2026

Localisation du projet à Miserey

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0A176

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Miserey Code postal 27930 Identifiant INSEE 27410
Département
Eure (27)
Région
Normandie
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Travaux sur construction existante
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Lotissement

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 123 m² 0 m² 15 m² 0 m² 0 m² 15 m² 138 m²
Total 123 m² 0 m² 15 m² 0 m² 0 m² 15 m² 138 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MISEREY (27930)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0274102600001
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 27410 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 19 février 2026
Date de dépôt 08/02/2026
Dernière mise à jour (DPC) 2026-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, pour 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 823 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 28 Résidence Jean Lepère, Miserey (27930).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 février 2026, achèvement déclaré le 13 mai 2026).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0274102600001, instruit par la commune de Miserey.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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