Déclaration préalable Locaux N° 02740613F0010

Déclaration préalable n° 02740613F0010 à Mesnil-sur-l'Estrée pour 19 m² de locaux, 2 Bis Rte De Saint Andre

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 28 juin 2013

Dossier DP n° 02740613F0010

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Mesnil-sur-l'Estrée (Eure, Normandie), la déclaration préalable n° 02740613F0010 a été accordée le 28 juin 2013, pour un projet situé 2 Bis Rte De Saint Andre.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 326 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 19 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0A1374. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure en 2013 (médiane : environ 7 mois). Au total, 23 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mesnil-sur-l'Estrée sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/06/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

326 m²

Surface existante avant

116 m²

Surface créée

19 m²

Variation nette

+19 m²

Surface totale après

135 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 juin 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 juin 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
28/06/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mesnil-sur-l'Estrée

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0A1374

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mesnil-sur-l'Estrée Code postal 27650 Identifiant INSEE 27406
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 116 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 135 m²
Total 116 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 135 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 116 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 135 m²
Total locaux 116 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 135 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MESNIL-SUR-L ESTREE (27650)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02740613F0010
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 27406 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 28 juin 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 07/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 326 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 2 Bis Rte De Saint Andre, à Mesnil-sur-l'Estrée (27650).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 28 juin 2013).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02740613F0010, déposé en mairie de Mesnil-sur-l'Estrée.

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