Déclaration préalable n° 0273912600043 à Marcilly-sur-Eure pour 35 m² de logement, 55 Route De Saint André Le Domaine De Marcilly
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 23 juin 2026
Dossier DP n° 0273912600043
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 55 Route De Saint André Le Domaine De Marcilly, la déclaration préalable n° 0273912600043 a été accordée le 23 juin 2026 à Marcilly-sur-Eure (Eure, Normandie).
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 35 m² de surface de plancher sur un terrain de 114 410 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0A857. L'instruction du dossier a duré 20 jours. C'est plus court que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2026 (28 jours). Ce dossier est l'un des 65 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marcilly-sur-Eure.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 juin 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 juin 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Marcilly-sur-Eure
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Domaine De Marcilly
Territoires administratifs
- Commune
- Marcilly-sur-Eure Code postal 27810 Identifiant INSEE 27391
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence secondaire |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 40 m² | 35 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 35 m² | 75 m² |
| Total | 40 m² | 35 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 35 m² | 75 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MARCILLY SUR EURE (27810)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0273912600043 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 27391 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 23 juin 2026 |
| Date de dépôt | 03/06/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |