Déclaration préalable Locaux N° 02739115F0008

Déclaration préalable n° 02739115F0008 à Marcilly-sur-Eure pour 34 m² de locaux, 88A Rte De Dreux

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 23 mars 2015

Dossier DP n° 02739115F0008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Marcilly-sur-Eure (Eure, Normandie), la déclaration préalable n° 02739115F0008 a été accordée le 23 mars 2015, pour un projet situé 88A Rte De Dreux.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 34 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 261 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 34 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0C726. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 65 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marcilly-sur-Eure.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/03/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 261 m²

Surface existante avant

97 m²

Surface créée

34 m²

Variation nette

+34 m²

Surface totale après

131 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 mars 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 mars 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
23/03/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Marcilly-sur-Eure

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0C726

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Marcilly-sur-Eure Code postal 27810 Identifiant INSEE 27391
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 97 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 97 m²
Locaux 0 m² 34 m² 0 m² 0 m² 0 m² 34 m² 34 m²
Total 97 m² 34 m² 0 m² 0 m² 0 m² 34 m² 131 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 34 m² 0 m² 0 m² 0 m² 34 m² 34 m²
dont Entrepôt 0 m² 34 m² 0 m² 0 m² 0 m² 34 m² 34 m²
Total locaux 0 m² 34 m² 0 m² 0 m² 0 m² 34 m² 34 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MARCILLY-SUR-EURE (27810)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02739115F0008
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 27391 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 23 mars 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 03/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 34 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 261 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 88A Rte De Dreux, à Marcilly-sur-Eure (27810).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 23 mars 2015).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02739115F0008, déposé en mairie de Marcilly-sur-Eure.

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