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Déclaration préalable Locaux N° 02737522A0099

Déclaration préalable à Louviers pour 1 m² de locaux - 14 Rue Des Pompiers

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 7 août 2022

Dossier DP n° 02737522A0099

Demandeur

FREE MOBILE

Cette page présente la déclaration préalable n° 02737522A0099, accordée le 7 août 2022 à Louviers (Eure, Normandie), pour un projet situé 14 Rue Des Pompiers, Louviers (27400). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par FREE MOBILE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 969 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AY499.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/08/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 969 m²

Surface créée

1 m²

Variation nette

+1 m²

Surface totale après

1 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 août 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 août 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
07/08/2022
3
Chantier (DOC)
—
4
Achèvement (DAACT)
—

Localisation du projet à Louviers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AY499

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Louviers Code postal 27400 Identifiant INSEE 27375
Département
Eure (27)
Région
Normandie
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 m² 1 m²
Total 0 m² 1 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 m² 1 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 1 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 m² 1 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FREE MOBILE

Voir les 858 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
499247138
SIRET
49924713800021
Code APE (NAF)
61.90Z - Autres activités de télécommunication
Localisation
PARIS (75008)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02737522A0099
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 27375 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 7 août 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2022-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 969 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 14 Rue Des Pompiers, Louviers (27400).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par FREE MOBILE et accordée le 7 août 2022.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 août 2022).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02737522A0099, instruit par la commune de Louviers.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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