Déclaration préalable Logement N° 02737517A0045

Déclaration préalable à Louviers pour 360 m² de logement - 35 Boulevard De Crosne

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 12 juin 2017

Dossier DP n° 02737517A0045

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente la déclaration préalable n° 02737517A0045, accordée le 12 juin 2017 à Louviers (Eure, Normandie), pour un projet situé 35 Boulevard De Crosne, Louviers (27400). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 360 m² de surface de plancher sur un terrain de 486 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T5. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BD501.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/06/2017

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

486 m²

Surface existante avant

360 m²

Surface créée

360 m²

Surface totale après

360 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 juin 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 juin 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
12/06/2017
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Louviers

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BD501

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Louviers Code postal 27400 Identifiant INSEE 27375
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 360 m² 0 m² 0 m² 360 m² 360 m²
Locaux 360 m² 0 m² 0 m² 0 m² 360 m² 0 m² 0 m²
Total 360 m² 0 m² 360 m² 0 m² 360 m² 0 m² 360 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 2 - 2
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA LONDE (76500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02737517A0045
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 27375 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 12 juin 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2017-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 2 logements en collectif, pour 360 m² de surface de plancher sur un terrain de 486 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 35 Boulevard De Crosne, Louviers (27400).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 juin 2017).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02737517A0045, instruit par la commune de Louviers.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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