Déclaration préalable à Louviers pour 27 m² de locaux - 20 Rue Du Marechal Foch
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 24 avril 2017
Dossier DP n° 02737517A0018
Demandeur
SOC CIVIL IMMOB DU 18 R DU MARECHAL FOCH
Cette page présente la déclaration préalable n° 02737517A0018, accordée le 24 avril 2017 à Louviers (Eure, Normandie), pour un projet situé 20 Rue Du Marechal Foch, Louviers (27400). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par SOC CIVIL IMMOB DU 18 R DU MARECHAL FOCH. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 27 m² de surface de plancher sur un terrain de 120 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 27 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont XC221.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 avril 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
24 avril 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Louviers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 150 m² | 27 m² | 0 m² | 2 m² | 0 m² | 25 m² | 175 m² |
| Total | 150 m² | 27 m² | 0 m² | 2 m² | 0 m² | 25 m² | 175 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 150 m² | 27 m² | 0 m² | 2 m² | 0 m² | 25 m² | 175 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOC CIVIL IMMOB DU 18 R DU MARECHAL FOCH
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 433773660
- SIRET
- 43377366000025
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Localisation
- LOUVIERS (27400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02737517A0018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 27375 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 24 avril 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-04 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |