Déclaration préalable Locaux N° 02736721L0016

Déclaration préalable n° 02736721L0016 à Lieurey pour 1 m² de locaux, 560 Rue Du Flaneur

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 30 août 2021

Dossier DP n° 02736721L0016

Demandeur

PHOENIX TOWER FWI

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 02736721L0016, accordée le 30 août 2021 à Lieurey (Eure, Normandie), porte sur un projet situé 560 Rue Du Flaneur. Le projet est porté par PHOENIX TOWER FWI.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 507 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 m² en équipements publics.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZE242. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure en 2021 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 109 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lieurey.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/08/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 507 m²

Surface créée

1 m²

Variation nette

+1 m²

Surface totale après

1 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 août 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 août 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
30/08/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lieurey

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZE242

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lieurey Code postal 27560 Identifiant INSEE 27367
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 m² 1 m²
Total 0 m² 1 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 m² 1 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 1 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 m² 1 m²
Total locaux 0 m² 1 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 m² 1 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PHOENIX TOWER FWI

Voir les 7 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
834108474
SIRET
83410847400018
Code APE (NAF)
61.90Z - Autres activités de télécommunication
Taille d'entreprise
PME - 6-9 salariés
Année de création
2017
Localisation
MEUDON LA FORET (92360)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02736721L0016
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 27367 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 30 août 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 09/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 507 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 560 Rue Du Flaneur, à Lieurey (27560).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par PHOENIX TOWER FWI et accordé le 30 août 2021.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 30 août 2021).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02736721L0016, déposé en mairie de Lieurey.

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